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JORF n°145 du 25 juin 1999
Décision du 7 mai 1999
Le directeur général de l'Office national des forêts,
Vu les articles L. 122-4, R. 122-10, R. 122-11 et R. 122-16 du code forestier ;
Vu l'instruction no 88-G.13 du 30 juin 1988 portant organisation générale de la direction générale,
Décide :
Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Bernard Racimora, directeur de l'administration et du personnel, pour signer, au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.
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Art. 2. - La même délégation est donnée à M. André Labarrière, directeur adjoint, et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou de son adjoint, à :
M. Jacques Bories, chef du département des cadres ;
Mme Marie-Rose Harenger, chef du département des personnels administratifs et techniques ;
M. Yves Godey, chef du département des affaires générales,
pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.
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Art. 3. - La décision du 17 février 1999 est abrogée.
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Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 mai 1999.
B. Goury