Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour des actes administratifs
Résumé Des officiers de la gendarmerie peuvent signer des papiers administratifs au nom des ministres.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. le général de division Didier Fortin, commandant des réserves de la gendarmerie et délégué aux réserves de la gendarmerie, dans la limite des attributions du commandement des réserves de la gendarmerie ;
- M. le colonel Dominique Monguillon, commandant en second des réserves de la gendarmerie et délégué adjoint aux réserves de la gendarmerie, dans la limite des attributions du commandement des réserves de la gendarmerie ;
- M. le colonel Antoine Lerch, chef du bureau des opérations courantes et de la réactivité, dans la limite des attributions du bureau des opérations courantes et de la réactivité ;
- Mme la lieutenante-colonelle Marjorie Gorlin, chargée de mission, dans la limite des attributions de chargé de mission du commandement des réserves de la gendarmerie ;
- M. le lieutenant-colonel Stéphane Cousin, chef du bureau concept et doctrine de la réserve, dans la limite des attributions du bureau concept et doctrine de la réserve ;
- M. le chef d'escadron Cédric Caillon, chef du bureau protection prospective et contrôle interne, dans la limite des attributions du bureau prospective et contrôle interne.
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