Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition et Remplacement de la Délégation de Signature
Résumé Une décision ancienne sur la délégation de signature dans la gendarmerie a été remplacée.
La présente décision abroge et remplace la décision du 8 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des réserves de la gendarmerie nationale).
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