JORF n°137 du 15 juin 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 22 septembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le « 1. » et le « 3. » sont supprimés.
  2. Le « 2. » et le « 4. » sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 2. M. Pierre Lepage, administrateur civil, adjoint de la sous-directrice de l'action logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
    « 4. M. Jean Luc, trésorier principal, adjoint du sous-directeur des achats publics, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».

Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 22 septembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1. Le « 1. » et le « 3. » sont supprimés.

2. Le « 2. » et le « 4. » sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 2. M. Pierre Lepage, administrateur civil, adjoint de la sous-directrice de l'action logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».

« 4. M. Jean Luc, trésorier principal, adjoint du sous-directeur des achats publics, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».