Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour le bureau de la valorisation des compétences
Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels pour le bureau de la valorisation des compétences.
M. Jean-Yves Savoie, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau de la valorisation des compétences, et son adjointe Mme Marianne Lefort, attachée principale d'administration de l'Etat, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom des ministres, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences.