Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :

- les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée prévue par le code de la commande publique ;

- les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné :

1. M. Patrick Bernard, ingénieur civil de la défense, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d'infrastructure de la défense ;

2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christophe Dagnelies, chef du bureau de la gestion du personnel militaire, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement, jusqu'au 31 juillet 2020 ;

3. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Stéphane Leestmans, chargé des fonctions de chef du bureau de la gestion du personnel militaire, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement, à compter du 1er août 2020 ;

4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense, à compter du 1er août 2020 ;

5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense, jusqu'au 31 août 2020 ;

6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Manicacci, chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense, à compter du 1er septembre 2020.