JORF n°0022 du 27 janvier 2026

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2024-537 du 5 juin 2024, étendue par la décision n° 2025-318 du 28 mai 2025, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 20 mai 2029, dans les zones de Belfort et Vesoul.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2024-537 du 5 juin 2024, étendue par la décision n° 2025-318 du 28 mai 2025, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 20 mai 2029, dans les zones de Belfort et Vesoul.