Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'une autorisation administrative
L'autorisation accordée par la décision n° 2024-537 du 5 juin 2024 (Autorisation de diffusion pour Europe 2 Alsace/Mulhouse), étendue par la décision n° 2025-318 du 28 mai 2025 (Autorisation de diffusion radio pour la SAS Europe 2 Régions), est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 20 mai 2029, dans les zones de Belfort et Vesoul.