Décision du 7 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2024-537 du 5 juin 2024 (Autorisation de diffusion pour Europe 2 Alsace/Mulhouse), étendue par la décision n° 2025-318 du 28 mai 2025 (Autorisation de diffusion radio pour la SAS Europe 2 Régions), est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 20 mai 2029, dans les zones de Belfort et Vesoul.

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation déjà accordée est prolongée de cinq ans à partir de mai 2029 dans les zones de Belfort et Vesoul.

L'autorisation accordée par la décision n° 2024-537 du 5 juin 2024 (Autorisation de diffusion pour Europe 2 Alsace/Mulhouse), étendue par la décision n° 2025-318 du 28 mai 2025 (Autorisation de diffusion radio pour la SAS Europe 2 Régions), est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 20 mai 2029, dans les zones de Belfort et Vesoul.

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