Le 2 de l'article 1er (Modification des délégations de signature dans un ministère)Art. 1Modification des délégations de signature dans un ministèreUn décret modifie les noms des personnes autorisées à signer des documents pour différentes sous-directions du ministère de l'Alimentation. de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Stéphanie Flauto, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service de l'alimentation. »
Le 1 de l'article 2 (Modification des délégations de signature dans l'administration)Art. 2Modification des délégations de signature dans l'administrationLa décision modifie les délégations de signature pour plusieurs postes dans l'administration, en précisant les noms et limites des attributions des responsables. de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Hanane Boutayeb, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'alimentation. »
Le 1 de l'article 3 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mmes Claire Le Bigot et Myriam Carpentier, inspectrices en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales. »
Le 2 de l'article 4 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Charles Martins-Ferreira, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, et Mme Sophie Palin, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales. »