Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mme Véronique Mary, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des projets de modernisation.

2. Mme Isabelle Mellier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services.