Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mme Corinne Quod, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines et de la mission de projet Agorha - Opérateur national de paie.

2. M. Bertrand Mullartz, administrateur civil, M. Michel Naro et Mme Isabelle Brossier, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions de la mission du pilotage de l'emploi, de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'observatoire des missions et des métiers.