Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Anita Catherine, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.

2. Mmes Yamina Hanaizi, attachée principale d'administration, et Odile-Anne Nicolet, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels.

3. M. Yannick Forlot, agent contractuel, et Mme Evelyne Devinck, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services.

4. M. Thierry Chave, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse.