JORF n°0015 du 18 janvier 2013

Article 5

Article 5

A la sous-direction de l'information générale, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Christian HIRSOIL, contrôleur général, sous-directeur de l'information générale.
M. Emmanuel PONSARD, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'information générale.


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Version 1

A la sous-direction de l'information générale, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :

M. Christian HIRSOIL, contrôleur général, sous-directeur de l'information générale.

M. Emmanuel PONSARD, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'information générale.