Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les décisions environnementales et les récépissés
Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des papiers environnementaux pour le ministre.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les décisions mentionnées à la section 3 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement et les récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du même code, pour les organismes de la direction générale de l'armement, à :
1° Mme l'ingénieure générale hors classe de l'armement Françoise Lévêque, inspectrice de l'armement chargée de la sécurité du domaine biologique et chimique ;
2° M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Philippe Vauthrin, inspecteur délégué de l'armement chargé des questions des domaines NBC et terrestre.
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