Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication de la charte aux membres de l'inspection générale des affaires sociales
Résumé Les inspecteurs des affaires sociales doivent lire et suivre une règle remise à chacun d'eux.
La charte est communiquée à chaque membre de l'inspection générale des affaires sociales exerçant les missions définies à l'article 2 du décret du 27 décembre 2022 susvisé, qui s'engage à en respecter les dispositions.
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