Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision du 29 janvier 2018 sur la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales
Résumé La règle de conduite de l'inspection générale des affaires sociales, mise en place en 2018, est supprimée
La décision du 29 janvier 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales est abrogée.
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