Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales
Résumé La charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales est adoptée et ajoutée à cette décision.
Est adoptée la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales, annexée à la présente décision.
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