Décision du 7 février 2023

Article 4

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Article 4

En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

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Cessation des fonctions d'un agent

Résumé. Quand l'agent part, la décision ne le concerne plus.

En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

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