Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le département stratégie et pilotage du numérique
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministère, sauf pour les gros contrats.
Dans la limite des attributions du département de la stratégie et du pilotage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
- Mme Christine Debray, agente contractuelle, cheffe de département ;
- M. Nicolas Joron, agent contractuel, adjoint à la cheffe de département.
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