Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au sein du département du numérique
Résumé Le département du numérique permet à Sophie Etienne-Herbelleau de signer des documents au nom du ministre, sauf les gros contrats.
Dans la limite des attributions du département du numérique pour la transformation des politiques culturelles et de l'administration des données, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Sophie Etienne-Herbelleau, attachée d'administration, adjointe au chef de département.
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