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Chapitre II

Sous-direction des projets et des produits

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Article 19

Délégation de signature pour le département stratégie et pilotage du numérique

JORF n°0041 du 18 février 2022

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le service du numérique

Résumé Certains agents peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf pour les gros marchés.

I. - Dans la limite des attributions de la mission conseil et cadrage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
M. Driss Tsila, agent contractuel, directeur de projet.
II. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits services numériques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
Mme Pauline Buzy, agente contractuelle, adjointe au sous-directeur.
III. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
M. Emmanuel Laborde, agent contractuel, directeur technique.
IV. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits grand public, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
M. Dorian Bardavid, agent contractuel, chef de pôle.

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Historique des versions

Version 1

I. - Dans la limite des attributions de la mission conseil et cadrage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

M. Driss Tsila, agent contractuel, directeur de projet.

II. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits services numériques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

Mme Pauline Buzy, agente contractuelle, adjointe au sous-directeur.

III. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

M. Emmanuel Laborde, agent contractuel, directeur technique.

IV. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits grand public, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

M. Dorian Bardavid, agent contractuel, chef de pôle.