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Chapitre Ier

Sous-direction des infrastructures et des services aux agents

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Article 18

Délégation de signature dans le service du numérique

JORF n°0041 du 18 février 2022

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la sous-direction des infrastructures et des services aux agents

Résumé Trois employés peuvent signer des papiers au nom du ministre, sauf pour les gros achats.

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures et des services aux agents, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
M. Hervé Delalleau, agent contractuel, adjoint au sous-directeur.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
M. Philippe Gagnieu, agent contractuel, chef de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau des services aux utilisateurs, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
M. Patrick Chaussat, agent contractuel, chef de bureau.

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I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures et des services aux agents, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

M. Hervé Delalleau, agent contractuel, adjoint au sous-directeur.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

M. Philippe Gagnieu, agent contractuel, chef de bureau.

III. - Dans la limite des attributions du bureau des services aux utilisateurs, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

M. Patrick Chaussat, agent contractuel, chef de bureau.