Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de contrôleurs
Résumé MM. BENDAVID et YAHIAOUI deviennent contrôleurs.
MM. Joachim BENDAVID et Rabah YAHIAOUI sont nommés contrôleurs au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.
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