Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de contrôleur de M. Stéphane JULINET
Résumé M. Stéphane JULINET arrête son travail de contrôleur le 1er mars 2022.
Il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées par M. Stéphane JULINET au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 au 1er mars 2022.
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