Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions de contrôleur de M. Jacques MARTIAL
Résumé Jacques Martial ne sera plus contrôleur.
Il est mis fin à la demande de l'intéressé aux fonctions de contrôleur exercées par M. Jacques MARTIAL au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.
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