JORF n°0057 du 8 mars 2024

Article 8

Article 8

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Enseignements complémentaires en formation d'avocats

Résumé Les centres de formation des avocats peuvent ajouter des cours pratiques, mais pas de cours théoriques, et le total des heures obligatoires ne doit pas dépasser 320 heures.

Enseignements complémentaires.
Les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats peuvent dispenser des enseignements complémentaires, à condition qu'ils soient consacrés à la pratique professionnelle de l'avocat, ce qui exclut tout enseignement académique dans les domaines du droit, et sous réserve que le volume horaire total des enseignements obligatoires ne dépasse pas 320 heures.
Ce volume horaire total ne comprend pas les temps consacrés aux travaux encadrés préparatoires aux enseignements et aux épreuves de contrôle continu et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat.


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Version 1

Enseignements complémentaires.

Les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats peuvent dispenser des enseignements complémentaires, à condition qu'ils soient consacrés à la pratique professionnelle de l'avocat, ce qui exclut tout enseignement académique dans les domaines du droit, et sous réserve que le volume horaire total des enseignements obligatoires ne dépasse pas 320 heures.

Ce volume horaire total ne comprend pas les temps consacrés aux travaux encadrés préparatoires aux enseignements et aux épreuves de contrôle continu et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat.