Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la décision aux programmes de formation des élèves avocats
Résumé Les futurs avocats qui commencent après le 1er janvier 2025 doivent suivre le nouveau programme, mais ceux qui ont commencé avant doivent suivre le programme ancien.
La présente décision s'applique aux programmes de formation dispensés par les centres régionaux de formation professionnelle aux élèves avocats commençant leur formation au 1er janvier 2025.
La décision du 11 septembre 2020 définissant les principes d'organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats reste applicable pour ceux d'entre eux ayant commencé leur formation avant le 1er janvier 2025 et est abrogée à l'issue de leur formation.
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