JORF n°0093 du 20 avril 2016

Article 3

Article 3

Le mémento et le compte de campagne seront mis en ligne sur le site internet de la commission (www.cnccfp.fr).
Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa séance du 7 avril 2016 où siégeaient : M. François LOGEROT, président, M. François DELAFOSSE, vice-président, Mme Martine BETCH, Mme Maud COLOMÉ, Mme Martine DENIS-LINTON, Mme Françoise DUCAROUGE, M. Philippe GRÉGOIRE, Mme Francine LEVON-GUÉRIN et M. Jean-Dominique SARCELET.


Historique des versions

Version 1

Le mémento et le compte de campagne seront mis en ligne sur le site internet de la commission (www.cnccfp.fr).

Délibéré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa séance du 7 avril 2016 où siégeaient : M. François LOGEROT, président, M. François DELAFOSSE, vice-président, Mme Martine BETCH, Mme Maud COLOMÉ, Mme Martine DENIS-LINTON, Mme Françoise DUCAROUGE, M. Philippe GRÉGOIRE, Mme Francine LEVON-GUÉRIN et M. Jean-Dominique SARCELET.