Décision du 7 avril 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le délégué général du Médiateur national de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'une décision par le délégué général

Résumé. Le délégué général du Médiateur national de l'énergie doit appliquer une décision et la publier.

Le délégué général du Médiateur national de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance