Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'une décision par le délégué général
Résumé. Le délégué général du Médiateur national de l'énergie doit appliquer une décision et la publier.
Le délégué général du Médiateur national de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.