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Décision du 7 avril 2006

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Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 avril 2006, sont agréées en qualité d'experts pouvant établir les rapports de sécurité prévus aux articles L. 118-1 (Avis de l'État pour les travaux sur les routes à risques) et L. 118-2 (Autorisation de mise en service des routes à risques) du code de la voirie routière les personnes suivantes :
M. Marc Habart.
M. Pierre Kohler.
M. Michel Legrand.
M. Emmanuel Ruffin.
M. Yves Trottet.
M. Raymond Vaillant.
M. Jean-Michel Vergnault.
M. Pierre Vittoz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 avril 2006, sont agréées en qualité d'experts pouvant établir les rapports de sécurité prévus aux articles L. 118-1 (Avis de l'État pour les travaux sur les routes à risques) et L. 118-2 (Autorisation de mise en service des routes à risques) du code de la voirie routière les personnes suivantes :
M. Marc Habart.
M. Pierre Kohler.
M. Michel Legrand.
M. Emmanuel Ruffin.
M. Yves Trottet.
M. Raymond Vaillant.
M. Jean-Michel Vergnault.
M. Pierre Vittoz.

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