JORF n°90 du 15 avril 2006

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 avril 2006, sont agréées en qualité d'experts pouvant établir les rapports de sécurité prévus aux articles L. 118-1 et L. 118-2 du code de la voirie routière les personnes suivantes :
M. Marc Habart.
M. Pierre Kohler.
M. Michel Legrand.
M. Emmanuel Ruffin.
M. Yves Trottet.
M. Raymond Vaillant.
M. Jean-Michel Vergnault.
M. Pierre Vittoz.


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 avril 2006, sont agréées en qualité d'experts pouvant établir les rapports de sécurité prévus aux articles L. 118-1 et L. 118-2 du code de la voirie routière les personnes suivantes :

M. Marc Habart.

M. Pierre Kohler.

M. Michel Legrand.

M. Emmanuel Ruffin.

M. Yves Trottet.

M. Raymond Vaillant.

M. Jean-Michel Vergnault.

M. Pierre Vittoz.