La section 2 du chapitre II du titre XI du livre III de la décision UNCAM susvisée intitulé « Actes liés à la gestation et à l'accouchement » est modifiée comme suit :
a) Au paragraphe 3° « Préparation à la naissance et à la parentalité », est ajoutée la dernière phrase suivante : « Par dérogation à l'article 11, deux séances de préparation à la naissance et à la parentalité effectuées le même jour à des moments distincts peuvent se cumuler à taux plein. » ;
b) Le paragraphe 4° « Forfait journalier de surveillance à domicile, pour la mère et l'(les) enfant(s), J1 à J12 (J0 étant le jour le jour de l'accouchement) » est renuméroté paragraphe 5° et le paragraphe 5° « Séances d'entretien et de suivi postnatal » est renuméroté 6° ;
c) En conséquence, est inséré un paragraphe 4° ainsi rédigé :
« 4° Forfaits de surveillance pour accouchement en maison de naissance
« Le forfait de surveillance du travail et le forfait du post-partum immédiat sont facturables après un accouchement en maison de naissance par la sage-femme qui réalise l'accouchement et qui remplit les obligations dévolues à la sage-femme référente. En cas d'indisponibilité de la sage-femme référente, la sage-femme qui a été associée au suivi de la parturiente, qui l'a prise en charge au moins une fois, et qui réalise l'accouchement, sera celle qui pourra prétendre aux forfaits de surveillance d'accouchement.
« Ces forfaits ne peuvent pas être tarifés avec une majoration ou un autre acte de la nomenclature NGAP ou CCAM en dehors des actes d'accouchement.
« Ces forfaits sont cumulables entre eux et avec un acte d'accouchement à taux plein.

« - forfait de surveillance du travail d'accouchement d'une femme en maison de naissance n'ayant pas été hospitalisée pour son accouchement : 2 FMN ;
« - forfait de surveillance en maison de naissance du post-partum immédiat d'une femme n'ayant pas été hospitalisée en post-partum immédiat ou le jour de son accouchement : FMN. » ;

d) Le nouveau 5° est ainsi modifié :

- au titre du paragraphe, le mot : « J1 » est remplacé par le mot : « J0 » ;
- aux deux alinéas concernant « Pour un enfant : » et « Pour deux enfants ou plus : », après les mots : « pour les deux premiers forfaits », sont ajoutés les mots : « ou les quatre premiers forfaits si le retour à domicile a eu lieu de J0 ou J1 » ;
- est ajouté le paragraphe suivant :

« La majoration MS se cumule avec le forfait journalier de surveillance à domicile pour les deux premières visites de surveillance à domicile, pour la mère et l'(les) enfant(s) réalisées entre J0 et J2 lorsque la femme rentre à domicile le jour de son accouchement (J0).
« Elle est non facturable avec la majoration forfaitaire conventionnelle (DSP). » ;
e) Dans le paragraphe 6°, les quatre occurrences du mot : « 6e » sont remplacées par le mot : « 8e ».