Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la modification d'engagements juridiques et le rejet de factures
Résumé. Certains agents sont autorisés à signer des documents concernant les modifications juridiques, les services rendus ou les dépenses, ainsi que le rejet de factures.
A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction du numérique, définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes relatifs à la modification d'un engagement juridique, d'un service fait ou d'une dépense, et tous les actes de rejet de factures, délégation est donnée aux fonctionnaires et aux agents contractuels suivants :
| Agent |
|---|
| Mme PILOTELLE Barbara |
| Mme CALONNE Séverine |
| M BANCHARAM Laurent |
| Mme M'FOUILOU Léa |
| Mme CHARLIER Sylvie |
| M BLAISE Denis |
| Mme MENDY Angelina |
| Mme PAK Kennary |
| Mme LY Pouny |
| Mme MARINIER Larissa |