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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la direction du numérique
Résumé. Un décret du 6 octobre 2025 délègue à certains fonctionnaires et agents contractuels le pouvoir de signer des actes administratifs pour la direction du numérique, dans des limites de montant précises.
A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction du numérique, définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants :
| Agent | Périmètre |
|---|---|
| M. Médéric FARGEIX | département pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
| M. Alain GOERGEN | département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
| M. Jean-François BOUTIER | département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
| Mme Barbara PILOTELLE | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
| Mme Séverine CALONNE | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
| M. Wissem SAÏLE | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
| M. Laurent BANCHARAM | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| Mme Léa M'FOUILOU | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M Jérémie SITBON | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| Mme Françoise LAW-YAN-LAM | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| Mme Virginie VINSON | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes. |
| M. Laurent ROTH | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes. |
| M. Thierry REZEAU | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes. |
| M. Patrice ROUX | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
| M. Samuel GOLDSZMIDT | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à deux-cents mille euros hors taxes. |
| Mme Sylvie MOMPART | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à deux-cents mille euros hors taxes. |
| M. Franck TRIFILETTI | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à deux-cents mille euros hors taxes. |
| Mme Isabelle BLANC | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes. |
| M. Philippe BRICOUT | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à deux-cents mille euros hors taxes. |
| M. Karl HENRY | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes. |
| M. Frédéric GEORGE | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes. |
| M. Koumar MOHANADAS | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| Mme Doriane GUYOT | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Jean-Luc LAURENCOT | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
| M. Frédéric GREGGIO | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Hervé DOMALAIN | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| Mme Karine PIPET | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| Mme Sophie QUERNEC | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Guillaume DECUQ | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Anthony MEAUZOONE | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Frédéric MELONI | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Emmanuel GUERIN | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Gilles TOQUIN | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
| M. Didier RICHARD | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Erwan SALMON | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Maxime GOEPP | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Bernard MOUQUOT | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Jean-Philippe LANG | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
| M. Guillaume PAYET | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |