Décision du 6 octobre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'article 2 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 21 février 2014 modifiée susvisée, les mots : « M. Bernard Demassiet, ingénieur de recherche hors classe, » sont supprimés.
Les mots : « M. Emmanuel Jennepin, attaché administration de l'Etat » sont remplacés par : « Mme Corinne Biton et M. Emmanuel Jennepin, attachés d'administration de l'Etat ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision administrative

Résumé. Un changement de personnel est annoncé dans une décision administrative.

A l'article 2 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 21 février 2014 modifiée susvisée, les mots : « M. Bernard Demassiet, ingénieur de recherche hors classe, » sont supprimés.
Les mots : « M. Emmanuel Jennepin, attaché administration de l'Etat » sont remplacés par : « Mme Corinne Biton et M. Emmanuel Jennepin, attachés d'administration de l'Etat ».

Historique des versions

Source : Légifrance