DÉCISION du 6 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le président délivre, à chacun des agents mentionnés à l'article 1er (Nomination d'agents pour contrôler le code de l'énergie) de la présente décision, le titre d'habilitation mentionné par l'article 4 du décret du 7 septembre 2000, dans les conditions prévues par la décision du 11 octobre 2001 susvisée.

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Délivrance de titres d'habilitation aux agents

Résumé. Le président donne un titre officiel à des agents pour qu'ils puissent vérifier les infractions au code de l'énergie pendant deux ans.

Le président délivre, à chacun des agents mentionnés à l'article 1er (Nomination d'agents pour contrôler le code de l'énergie) de la présente décision, le titre d'habilitation mentionné par l'article 4 du décret du 7 septembre 2000, dans les conditions prévues par la décision du 11 octobre 2001 susvisée.

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