JORF n°0236 du 11 octobre 2014

Article 1

Article 1

Sont habilités, pour une durée de deux ans, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions aux dispositions du code de l'énergie :
A la direction générale :
Jean-Yves Ollier.
Francis Hauguel.
Nadine Redon.
Olivier Nony.
Isabelle Peudennier.
A la direction du développement des marchés :
Christophe Leininger.
Christine Lavarde.
Emmanuel Massa.
Emmanuel Rodriguez.


Historique des versions

Version 1

Sont habilités, pour une durée de deux ans, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions aux dispositions du code de l'énergie :

A la direction générale :

Jean-Yves Ollier.

Francis Hauguel.

Nadine Redon.

Olivier Nony.

Isabelle Peudennier.

A la direction du développement des marchés :

Christophe Leininger.

Christine Lavarde.

Emmanuel Massa.

Emmanuel Rodriguez.