DÉCISION du 6 octobre 2014

Article 1

Le 8 de l'article 1er de la décision du 5 août 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. Mme Véronique Bonche-Alquier, administratrice civile, chef du bureau du logement, dans la limite des attributions du bureau. »

Historique des versions