Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation de M. Daniel Grinfogel
Résumé On a changé la description du travail de M. Daniel Grinfogel pour dire qu'il travaille dans l'industrie et les mines.
Au dernier alinéa de l'article 9les mots : « M. Daniel Grinfogel, ingénieur divisionnaire » sont remplacés par les mots suivants : « M. Daniel Grinfogel, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ».
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