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Décision du 6 novembre 2023

modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives et nominations

Résumé. La décision de novembre modifie celle de juillet en nommant un nouveau directeur de l'énergie, en autorisant certains fonctionnaires à signer des documents pour le ministre des transports, et en changeant la description du travail d'un autre responsable.

La directrice générale de l'énergie et du climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-2-1 (Conditions d'importation des déchets radioactifs en France) et L. 542-2-2 (Stockage des déchets radioactifs en France) ;

Vu la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région Parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-lines ;

Vu la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ;

Vu le décret n° 50-836 du 8 juillet 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région Parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-lines ;

Vu le décret du 4 octobre 1963 portant création du service national des oléoducs interalliés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 (Décret définissant les attributions du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 (Décret sur les missions du ministre de la transition énergétique) relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;

Vu le décret du 31 octobre 2023 (Nomination du directeur de l'énergie) portant nomination du directeur de l'énergie - M. KUENY (Laurent) ;

Vu l'arrêté du 12 mars 1937 créant le service spécial des dépôts d'hydrocarbures ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 24 juillet 2023 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),

Décide :

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Modification de la décision du 24 juillet 2023

Résumé. La décision de novembre change celle de juillet selon les règles des articles 2 à 4.

La décision du 24 juillet 2023 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Nomination de M. Laurent Kueny en tant que directeur de l'énergie) à 4 (Modification de la désignation de M. Daniel Grinfogel).

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Nomination de M. Laurent Kueny en tant que directeur de l'énergie

Résumé. M. Laurent Kueny devient le nouveau directeur de l'énergie.

Après l'alinéa 1 de l'article 1er (Modification de la décision du 24 juillet 2023) est inséré la phrase suivante : « M. Laurent Kueny, directeur de l'énergie ».

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Modification des attributions du Centre national de réception des véhicules

Résumé. Certains fonctionnaires peuvent maintenant signer des documents au nom du ministre des transports.

L'alinéa 5 de l'article 9 est remplacé par la phrase suivante : « Dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules, délégation est donnée à M. Jean-Christophe Chassard, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service, ainsi qu'à ses adjoints :
Mme Gwendollyn Quentric, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de l'unité homologation véhicules industriels ;
M. Pierre Bourdette, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de l'unité homologation véhicules légers ;
M. Franck Eveno, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de l'unité surveillance,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports les actes désignés par l'article 2 (Missions du Centre national de réception des véhicules) du décret n° 2018-1278 du 28 décembre 2018 (Création d'un service national pour la gestion des véhicules) portant création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules ainsi que les ordres de missions des personnels du Centre national de réception des véhicules. »

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Modification de la désignation de M. Daniel Grinfogel

Résumé. On a changé la description du travail de M. Daniel Grinfogel pour dire qu'il travaille dans l'industrie et les mines.

Au dernier alinéa de l'article 9les mots : « M. Daniel Grinfogel, ingénieur divisionnaire » sont remplacés par les mots suivants : « M. Daniel Grinfogel, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ».

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Publication de la décision

Résumé. La décision est publiée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2023.

S. Mourlon

Décision du 6 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5