Décision du 6 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Valérie Denhez-Dichamp, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à Mme Aude L'Hôpital et à Mme Claire Pavageau, inspectrices des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé (Gestion des dépenses du ministère de la Culture), ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.

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Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Trois inspectrices des finances publiques sont autorisées à signer des actes liés à la gestion des dépenses et recettes du ministère de la culture.

Délégation est donnée à Mme Valérie Denhez-Dichamp, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à Mme Aude L'Hôpital et à Mme Claire Pavageau, inspectrices des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé (Gestion des dépenses du ministère de la Culture), ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.

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