JORF n°0066 du 19 mars 2014

Article 1

Article 1

A l'article 2 de la décision du 24 octobre 2013 susvisée, les mots : « Philippe Landriève » sont remplacés par les mots : « Adrien Le Meur ».


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Version 1

A l'article 2 de la décision du 24 octobre 2013 susvisée, les mots : « Philippe Landriève » sont remplacés par les mots : « Adrien Le Meur ».