Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les armes
Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le domaine des armes.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Hazoumé, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau « armes », directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, et à M. Philippe Demont, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.