JORF n°0113 du 8 mai 2020

Article 2

Article 2

Aux articles 4, 5 et 6 de la décision du 2 janvier 2020 susvisée, la mention : « et M. Jean-Bernard Garcia, » est supprimée.


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Version 1

Aux articles 4, 5 et 6 de la décision du 2 janvier 2020 susvisée, la mention : « et M. Jean-Bernard Garcia, » est supprimée.