JORF n°0139 du 18 juin 2015

Article 3

Article 3

De mandater le directeur général pour arrêter avec les publics concernés les modalités de concertation du projet, qui devra être poursuivie pendant toute la durée des études, des travaux, et de l'exploitation de la plateforme.


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Version 1

De mandater le directeur général pour arrêter avec les publics concernés les modalités de concertation du projet, qui devra être poursuivie pendant toute la durée des études, des travaux, et de l'exploitation de la plateforme.