JORF n°0139 du 18 juin 2015

Article 2

Article 2

De mandater le directeur général pour mettre en œuvre les engagements, solutions et approfondissements exposés lors de la réunion de clôture du débat public et repris dans la présente décision.


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Version 1

De mandater le directeur général pour mettre en œuvre les engagements, solutions et approfondissements exposés lors de la réunion de clôture du débat public et repris dans la présente décision.