JORF n°0139 du 18 juin 2015

Article 1

Article 1

De poursuivre le projet Port Seine-Métropole Ouest suivant les caractéristiques principales présentées lors du débat public, et de lancer les études et procédures en vue de la déclaration d'utilité publique du projet et de l'obtention des autorisations pour la réalisation des travaux.


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Version 1

De poursuivre le projet Port Seine-Métropole Ouest suivant les caractéristiques principales présentées lors du débat public, et de lancer les études et procédures en vue de la déclaration d'utilité publique du projet et de l'obtention des autorisations pour la réalisation des travaux.