JORF n°82 du 6 avril 2004

Décret du 5 avril 2004

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 modifiée instituant un médiateur, et notamment son article 2 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

M. Jean-Paul Delevoye est nommé Médiateur de la République à compter du 13 avril 2004.

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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 avril 2004.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin