Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature des ordres de mission au département numérique
Résumé Mme FOUILLOUX et Mme ARONIN LUCA peuvent signer des ordres de mission pour le ministère, mais seulement pour des tâches qui leur sont confiées.
Au département numérique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
- Mme Élisabeth FOUILLOUX, commissaire divisionnaire, cheffe du département numérique ;
- Mme Isabelle ARONIN LUCA, commissaire de police, adjointe la cheffe du département numérique.
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