Décision du 6 juin 2017

Article 12

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Article 12

Délégation est donnée à Mme Dominique BELASCAIN, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des personnels des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques.

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Délégation de signature pour les personnels des bibliothèques

Résumé. Une responsable des bibliothèques peut signer des documents au nom du ministre de l'Éducation nationale.

Délégation est donnée à Mme Dominique BELASCAIN, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des personnels des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques.

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