Décision du 6 juin 2017

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à Mme Catherine GENY-GUERY, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des enseignants du premier degré, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré.

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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Une responsable administrative est autorisée à signer des documents au nom du ministre de l'Éducation nationale.

Délégation est donnée à Mme Catherine GENY-GUERY, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des enseignants du premier degré, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré.

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