Décision du 6 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée aux autorités désignées ci-après :
M. le général d'armée Samuel Dubuis, inspecteur général des armées - gendarmerie ;
M. Jean-Michel Gentil, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
M. le général de corps d'armée Laurent Bitouzet, commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
M. le général de corps d'armée Marc Boget, directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
M. le général de division Jean-Pierre Gesnot, commandant du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
M. le général de division Jean Lettermann, directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
M. le général de division Patrick Touak, commandant du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur tous actes et décisions relatifs à l'attribution de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif ou exceptionnel aux militaires de la gendarmerie nationale qui relèvent de leur commandement.

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Délégation de signature pour l'attribution de primes dans la gendarmerie

Résumé. Des généraux et chefs de la gendarmerie nationale sont autorisés à signer des décisions pour attribuer des primes aux militaires sous leur commandement.

Délégation est donnée aux autorités désignées ci-après :
M. le général d'armée Samuel Dubuis, inspecteur général des armées - gendarmerie ;
M. Jean-Michel Gentil, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
M. le général de corps d'armée Laurent Bitouzet, commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
M. le général de corps d'armée Marc Boget, directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
M. le général de division Jean-Pierre Gesnot, commandant du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
M. le général de division Jean Lettermann, directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
M. le général de division Patrick Touak, commandant du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur tous actes et décisions relatifs à l'attribution de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif ou exceptionnel aux militaires de la gendarmerie nationale qui relèvent de leur commandement.

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